es par la DGCS à l'ANESM (début décembre 2012) L'ANESM effectuera ensuite – pour une question « métier » ou relative à l'organisation de l'enquête (calendrier, délais, etc.) DGCS, bureau protection des personnes, Dominique Terrasson, mail : dominique.terrasson@so cial.gouv.fr, tél. : 01-40-56-88-42 |